Conditions générales de vente en ligne

1. Champ d’application

1.1 Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées par les clientes et clients via la boutique en ligne de Vuna GmbH, c/o Eawag, Überlandstrasse 133, 8600 Dübendorf, UID : CHE-145.955.491, ci-après dénommée Vuna GmbH.

1.2 Les présentes conditions générales de vente sont considérées comme acceptées par l’acheteur au moment de la commande confirmée.

2. Offre et conclusion du contrat

2.1 La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à passer commande.

2.2 En cliquant sur le bouton (Commander), la cliente/le client passe une commande ferme par e-mail.

2.3 Après réception de la commande, Vuna GmbH confirme la commande par e-mail. Le contrat de vente est conclu immédiatement pour les marchandises non physiques, et par leur livraison pour les marchandises physiques.

3. Prix et frais d’envoi

3.1 Sauf indication contraire, les prix indiqués sur la page du produit sont hors TVA et autres éléments de prix (port, emballage) et s’entendent en francs suisses (CHF). Les frais de port exacts sont indiqués à la cliente/au client lors du processus de commande.

3.2 Il n’y a pas d’autres taxes (à l’exception des droits de douane pour les livraisons à l’étranger).

3.3 Vuna GmbH se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les prix applicables aux clientes et clients sont ceux publiés sur le site Internet à la date de la commande.

4. Conditions de livraison

4.1 La livraison de marchandises physiques s’effectue en Suisse et dans l’UE.

4.2 Sauf indication contraire lors de l’offre, le délai de livraison est d’une semaine maximum pour la Suisse et le Liechtenstein. Pour les livraisons dans l’UE, le délai de livraison est compris entre 5 et 20 jours ouvrables. Si un délai de livraison plus long est nécessaire, le client ou la cliente sera informé(e) au plus tard à l’expiration de ce délai.

4.3 Si tous les produits commandés ne sont pas disponibles en stock, la société Vuna GmbH est en droit de procéder à des livraisons partielles.

4.4 Si la livraison de la marchandise échoue par la faute de la cliente/du client malgré deux tentatives de livraison, la société Vuna GmbH peut se retirer du contrat. Il n’existe aucune obligation pour Vuna de rembourser le prix d’achat. Les factures ouvertes restent dues, resp. Vuna peut facturer les frais pour les démarches.

5. Conditions de paiement

5.1 Le paiement s’effectue sur facture, par carte de crédit ou par Twint.

5.2 En cas de paiement par facture en Suisse, le délai de paiement est de 30 jours. Les commandes en provenance de l’étranger ne sont envoyées qu’après réception du paiement. Vuna GmbH est en droit de facturer ses frais de rappel à la cliente/au client en retard de paiement. Les démarches de droit des poursuites restent réservées.

5.3 En cas de paiement par carte de crédit ou par Twint, le compte du client est débité au moment de la commande.

5.4 Toute compensation avec des contre-créances de la cliente/du client non reconnues ou non constatées judiciairement par décision ayant acquis force de chose jugée est exclue.

5.5 Le/la client(e) ne peut exercer un droit de rétention que dans la mesure où les prétentions reposent sur le même rapport contractuel.

6. Réserve de propriété

La marchandise reste la propriété de Vuna GmbH jusqu’au paiement complet. Avant le transfert de propriété, la mise en gage, le transfert de propriété à titre de garantie, le traitement ou la transformation sont interdits sans l’accord de Vuna GmbH.

7. Droit de rétractation

7.1 Les consommatrices et consommateurs ont le droit de révoquer leur déclaration de contrat dans les 14 jours suivant la réception de la marchandise. La révocation doit être envoyée à Vuna GmbH par écrit, par e-mail ou par lettre. Le moment de l’envoi de la révocation est déterminant pour le respect du délai. La déclaration de révocation doit être adressée à:
Vuna GmbH , c/o Eawag, Überlandstrasse 133, 8600 Dübendorf, info@vuna.ch

7.2 L’exercice du droit de révocation entraîne la transformation du contrat de vente en un rapport de remboursement, selon lequel les prestations reçues dans le cadre du contrat de vente doivent être remboursées. Le consommateur/la consommatrice doit renvoyer les marchandises reçues avec leur emballage d’origine à Vuna GmbH dans les 14 jours suivant la déclaration de rétractation. Les frais de renvoi sont à la charge du consommateur/de la consommatrice.

7.3 Après réception de la marchandise, le prix d’achat, s’il a déjà été payé, est immédiatement remboursé au consommateur. Une déduction du prix d’achat à rembourser est réservée pour d’éventuels dommages ou une usure excessive de la marchandise. Aucune déduction n’est effectuée si la perte de valeur est due à une manipulation nécessaire pour constater le type, la qualité et le bon fonctionnement de la marchandise. Vuna GmbH peut refuser le remboursement jusqu’à ce que les marchandises aient été récupérées ou jusqu’à ce que le consommateur/la consommatrice ait apporté la preuve qu’il/elle a renvoyé les marchandises, la date retenue étant la plus proche.

8. Garantie et responsabilité

8.1 Vuna GmbH garantit que la marchandise correspond aux caractéristiques promises, qu’elle ne présente pas de défauts susceptibles de nuire à sa valeur ou à son aptitude à l’usage prévu et qu’elle correspond aux prestations et spécifications prescrites. Vuna GmbH se réserve le droit, dans le sens d’une réparation ou d’une livraison de remplacement, d’éliminer un défaut existant ou de livrer une chose sans défaut.

8.2 L’acheteur doit contrôler la marchandise livrée le plus rapidement possible et signaler immédiatement tout défaut. Vous pouvez joindre le service clientèle à l’adresse info@vuna.ch ou au 044 586 44 49.

8.3 Si la réparation ou la livraison ultérieure échouent, le client/la cliente est en droit de résilier le contrat. Ceci ne s’applique pas aux défauts mineurs. Le client/la cliente n’a pas le droit de demander une réduction du prix.

9. Durée du contrat, droits et résiliation en cas d’abonnement

Les abonnements sont conclus pour une durée déterminée. En général, cette durée est de 6 ou 12 mois. Chaque abonnement donne droit à une personne, sauf accord contraire, à une utilisation illimitée pendant la durée du contrat. Avant l’expiration de l’abonnement, la cliente/le client reçoit une facture pour la prolongation du contrat pour la même période. Toute résiliation doit être communiquée par écrit à Vuna GmbH dans un délai de 30 jours à compter de cette date.

10. Mots de passe / confidentialité

La cliente/le client s’engage, pour les produits mis à disposition en ligne, à traiter les données d’accès au système ainsi que les mots de passe créés à cet effet de manière strictement confidentielle et avec le plus grand soin. La société Vuna GmbH se réserve le droit de mettre fin immédiatement à l’autorisation d’utilisation en cas de découverte d’une utilisation multiple des données d’accès d’une seule personne autorisée.

11. Droit d’auteur / Copyright

Le contenu et la structure des produits publiés par Vuna GmbH ainsi que l’ensemble de l’offre Internet sont protégés par des droits d’auteur. L’utilisation des articles et des outils de travail par le client pour son propre usage est autorisée, mais toute diffusion commerciale totale ou partielle nécessite l’accord explicite de Vuna GmbH.

12. Responsabilité

Vuna GmbH exclut toute responsabilité en cas de violation du contrat par négligence légère. Il en va de même pour les violations de contrat commises par des auxiliaires et des substituts. Vuna GmbH n’assume aucune responsabilité pour les erreurs qui ne relèvent pas de son domaine de responsabilité, notamment chez les exploitants de services de télécommunication, le fournisseur d’hébergement ou d’autres prestataires de services tiers.

13. Juridiction compétente et droit applicable

Les relations contractuelles entre le client et Vuna GmbH sont soumises au droit matériel suisse, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980. Les litiges résultant de ces relations contractuelles relèvent de la compétence du tribunal ordinaire de Zurich.

14. Dispositions finales

Si une partie des présentes conditions générales de vente s’avérait invalide, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée. Les dispositions légales pertinentes remplacent par analogie les dispositions caduques.